RDC: vers la fin du temps des intouchables…
2 mai 2020Les Congolais assistent allègrement, depuis quelques semaines, aux actes courageux de lutte contre le détournement et la corruption longtemps décriés. Visiblement le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a fait de cette lutte son champ de bataille.
Il a fallu que de nouveaux magistrats soient nommés pour amorcer ce processus nécessaire, quoique périlleux, pour l’envol de la République démocratique du Congo.
Des personnalités politiques, même des directeurs des entreprises publiques et privées, sont invités, entendus puis, pour d’autres, détenus à la prison centrale de Makala, à Kinshasa. Même le directeur du cabinet du Chef de l’Etat est emprisonné. C’est tout dire.
Un autre gros poisson est en voie de tomber dans les filets de la justice. Il s’agit de l’ancien gouverneur de la ville de Kinshasa.
André Kimbuta est accusé d’avoir détourné plus de 60 millions de dollars américains. Il lui est reproché également d’avoir emporté, avec lui, 36 mois de salaires des agents et cadres de l’administration de Kinshasa.
Quid des charges portées contre Kimbuta ?
Vendredi 17 avril 2020, le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, a été l’invité de l’émission « Équipe nationale ». Cette émission a été organisée dans le cadre de l’An 1 de l’accession de Ngobila à la tête de la ville de Kinshasa.
Dans son intervention, il a révélé l’actif et le passif hérités de son prédécesseur Kimbuta.
Il l’a accusé d’avoir laissé plus de 36 mois d’arriérés de salaires des agents et cadres de l’administration urbaine ainsi que des dettes contractées par son gouvernement, s’élevant à plus de 60 millions de dollars américains.
Quelques dates méritent d’être évoquées dans cet épisode. Le 6 novembre 2019, soit 6 mois après son entrée en fonctions, et après avoir fait un diagnostic profond de la situation des finances de la ville, le gouverneur Ngobila a, à travers son ministère des Finances, mis en place une commission d’évaluation. Celle-ci a dressé un procès- verbal de certification de la dette publique interne à charge du gouvernement provincial de la ville de Kinshasa.
Au cours de différents travaux de cette commission, les délégués du ministère provincial des Finances et de la Direction générale de la dette publique, en mission dans la ville de Kinshasa, ont examiné 205 dossiers pour un montant de 67.058.312,77 USD.
Ces fonds portaient sur les créances des tiers résidents, des fournisseurs des biens et des prestataires des services en faveur de la ville de Kinshasa, dont 24.068.476,45 USD constitutifs d’une dette contractée auprès des banques commerciales, selon la ventilation ci-après :
-Afriland First Bank : 3.778.101,64 USD;
-Banque Congolaise : 1.809.465,06;
-Ecobank : 90.000 USD
-Rawbank : 1.821.711,57 USD;
-Société HT DRC INFRACO : 14.013,78 USD ;
-TMB : 614.880,15 USD;
-UBA : 15.940.304,25 USD.
Vaste mégestion
Les dettes contractées auprès des banques commerciales par le gouvernement Kimbuta se justifient par le fait que, lorsque les comptes des recettes fiscales de la ville logés dans une banque X enregistraient un déficit, l’ordonnateur des dépenses demandait un crédit pour, par la suite, orienter les recettes fiscales dans une autre banque. Et ainsi de suite jusqu’au point d’accumuler de grosses dettes et devenir redevable à toutes ces banques.
Suite à cela, la ville de Kinshasa a été indexée négativement par. plusieurs banques commerciales.
À l’analyse de ce. tableau sombre et dans le cadre du principe de la continuité de l’État, le gouverneur a dit s’être « investi afin de remédier à cet état des choses ».
Après avoir certifié la dette intérieure à charge de la ville de Kinshasa, Ngobila a décidé de trouver un arrangement à l’amiable avec les créanciers, en adoptant un échéancier.
Le gouverneur Ngobila a ainsi ordonné la clôture de ces 300 comptes bancaires. À cet effet, il a signé l’arrêté numéro 0190 portant organisation et fonctionnement du compte du Trésor de la ville. Cela a donné lieu à l’ouverture d’un seul compte décliné en francs congolais et en dollars américains.
Ce compte, qui reçoit les recettes fiscales et non fiscales, a les trois sous-comptes suivants :
-1er sous-compte : frais de fonctionnement;
2ème sous-compte : enveloppe salariale;
-3eme sous-compte : rétrocession des services d’assiette.
L’alimentation de ces sous-comptes se fait selon un mécanisme de nivellement suivant une clé de répartition préalablement définie qui permet à chaque sous-compte de faire face à ses besoins traditionnels.
C’est justement dans les frais de fonctionnement que la ville de Kinshasa essaie un tant soit peu de payer les dettes sus-évoquées.
Et c’est au travers de ce compte que la ville a pu apurer les arriérés de 36 mois de salaires et les autres dettes envers les banques locales.
Le budget de la ville de Kinshasa dépend, à 70%, du gouvernement central qui devrait lui rétrocéder mensuellement des fonds, alors que la Constitution de la RDC dispose, en cette matière, une « retenue de 40% à la source ».
Depuis l’investiture du gouverneur Gentiny Ngobila, le gouvernement central n’a octroyé que 3 fois cette rétrocession. Cinq rétrocessions sont à pourvoir.
Avec l’instauration de l’opération » Mains propres », le peuple congolais espère que tous ceux qui ont détourné les biens de l’État et les derniers publics seront traqués jusque dans leur dernier retranchement.
Bajika Ndeba