RDC: Jean-Paul, nouveau procureur général près  la Cour constitutionnelle prête serment

RDC: Jean-Paul, nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle prête serment

2 juin 2020 0 Par Rédaction

Le Procureur général près la Cour constitutionnelle ayant prêté serment, la plus haute juridiction de la République démocratique du Congo affiche maintenant complet.

Ce mardi 2 juin 2020, le nouveau Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, a prêté serment au Palais du peuple devant le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi, l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès.

Jean Paul Mukolo a été nommé dans l’ordonnance n°20/004 du 7 février 2020, lue par la porte-parole adjointe du Chef de l’Etat, Mme Tina Salama. Il sied de noter qu’avant de remplacer M. Emmanuel Minga Nyamakwey à ce poste, il était avocat général près cette Cour.

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi avait présidé, en date du 19 février 2020, la cérémonie de prestation de serment des hauts magistrats, nommés le 7 février derniet.

S’agissant du Procureur général près de la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, il devait prêter serment devant le Congrès. Cela, conformément aux articles 10 et 16 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Il faudrait noter que le Procureur général près la Cour constitutionnelle a une grande responsabilité. Car, à part sa mission de recevoir les plaintes sur les contentieux électoraux, c’est lui qui a la lourde tâche de recevoir les requêtes en inconstitutionnalité, comme celle introduite dernièrement par un avocat sur l’inconstitutionnalité de l’ordonnance présidentielle, nommant le Premier ministre Ilunga Ilunkamba, au motif que cela n’a pas été précédé par la désignation d’un informateur appelé à dégager la majorité à l’Assemblée nationale.

L’autre responsabilité dévolue au Procureur général près la Cour constitutionnelle est d’instruire sur une motion de défiance déposée à son office par le Congrès contre le Président de la République pour haute trahison.

Par D. Mupompa