Procès 100 jours : véritable joute entre le témoin Bitakwira et le prévenu Kamerhe

L’ancien ministre du Développement rural, Justin Bitakwira, déclare aux juges que le gouvernement Tshibala, dont il faisait partie, avait été neutralisé par le directeur de cabinet du président de la République.

Le mercredi 3 juin 2020, on a assisté à une audience mouvementée dans le procès qui oppose le Ministère public et la partie civile République démocratique du Congo aux prévenus Vital Kamerhe, Jammal Samith et Jeannot Muhuma devant le Tribunal de Grande instance siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, à Kinshasa.

Dans cette affaire de détournement des deniers publics, lanchiment des capitaux et corruption, le rendez-vous était pris pour la comparution des témoins.

Le premier à passer a été Justin Bitakwira, ancien ministre du Développement rural.
Après avoir prêté serment, le président du tribunal lui a demandé s’il confirmait avoir signé un contrat avec la société SAMIBO au nom de la République.

Il a répondu qu’il l’avait fait sur instruction du Premier ministre Bruno Tshibala, pour 900 maisons d’une valeur de 26 millions USD. Mais, ce contrat n’a pas été exécuté, du fait que l’État avait dit qu’il n’y avait pas d’argent dans le Trésor pour le montant avancé.

S’agissant de l’avenant ou la reconduction du contrat, il a déclaré avoir appris cela du secrétaire général qui lui a fait savoir que le contrat a été récupéré par la présidence de la République. Et la facture a été payée au mois de mars 2019.

Il s’est ainsi adressé aux juges : « Je n’ai jamais été invité à la Présidence, je n’y ai mandaté personne, je n’y figurais pas, je n’ai pris part à aucune réunion ».

Concernant le montant de 57 millions USD, il a affirmé n’avoir vu que des correspondances où la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) a rejeté l’avenant.

Au même moment, le directeur de cabinet du président de la République avait déchargé le ministre Bitakwira de ce marché au profit du ministre de l’Urbanisme et Habitat.

Il a insisté : « L’avenant avait été rejeté. Quel avenant avons-nous signé de 57 millions de dollars au mois de mars 2019 ? ». Il a dit que, « si le contrat avait été exécuté, il n’y aurait pas eu des frais de dédouanement, pour la simple raison que le Ministère du Développement rural bénéficie des exonérations« .

A la préoccupation de la partie civile de savoir s’il n’y a pas eu de contrat, le témoin a affirmé qu’ « il n’y a eu ni contrat ni avenant ».

Il a précisé que, selon les clauses du premier contrat, les maisons préfabriquées ne pouvaient quitter la Turquie avant que les agents du ministère du Développement rural soient allés les vérifier sur place. Il a mis la défense au défi de lui présenter un contrat signé après le 25 juillet 2019.

Il a ainsi lancé à l’intention du tribunal : « Je n’ai jamais engagé la République démocratique du Congo pour un montant de 57 millions de dollars ». Il a souligné que le contrat de 26 millions USD, qu’il avait signé, était devenu caduc, car n’ayant connu aucun début d’exécution.

Un avenant non conforme à l’esprit de la loi

Le rencontrant, le prévenu Vital Kamerhe a commencé par déclarer : « Ce sont les documents qu’il a signés qui nous servent de soubassement. Et la localisation des villes est une attribution du Ministère de l’Urbanisme et Habitat ».

Le directeur de cabinet du président de la République, aujourd’hui à la barre, a fait remarquer au tribunal que, lorsque le contrat a subi des modifications, c’est le ministre Bitakwira qui a écrit à la Direction générale du contrôle des marchés publics au mois de juin 2019.

Cette Direction lui avait demandé d’ajouter les éléments qui manquaient au sujet de 900 maisons préfabriquées dans 9 provinces, modifiant le nombre de 100 à 300 pour une province.

Et cela, pour 5 provinces. Il a expliqué aux juges : « Par nécessité, il y a eu des modifications par avenant dans le contrat signé entre le gouvernement et l’attributaire Jammal Samith ». Il a ajouté que « c’est la lettre du 25 juillet (2019), signée par le ministre Bitakwira, qui a reçu l’avis de non objection« .

En entendant cela, M. Bitakwira a répondu : « L’avenant était un projet. Le directeur de cabinet du président de la République avait neutralisé notre gouvernement. Il faut lui demander si l’argent a été payé avant ou après la régularisation du contrat ».

Il a fait remarquer au tribunal que, dans la lettre du 5 juillet 2019, la Direction générale du contrôle des marchés publics n’autorisait que la réduction du nombre des provinces.

Invité à comparaître, le témoin Georges Koshi, secrétaire général au ministère du Développement rural, a déclaré qu’il n’a « pas pris part personnellement aux réunions qui se tenaient à la Présidence de la République au sujet des maisons préfabriquées« .

Mais, les experts de son ministère s’y trouvaient. Il a ajouté : « Je n’ai jamais représenté mon ancien ministre ».

Son tour venu, le témoin Michel Ngongo Salumu, directeur général de la Direction générale du contrôle des marchés publics, a commencé par révéler aux juges qu’il est l’objet des menaces à cause de cette affaire.

À la question du tribunal de savoir si son service a donné des autorisations à l’avenant d’avril 2019, il a répondu que cet « avenant étant déjà signé, il y manquait la facture et le nombre des maisons à construire« .

En plus, il fallait deux demandes séparées, l’une sur le nombre des maisons, et l’autre sur le montant de la facture ajoutée. La DGCMP n’a donc pas accordé l’autorisation pour les 600 maisons qui ont été ajoutées, comme il n’y avait pas de devis.

Il a noté, à l’intention des juges : « Un avenant doit se conformer à l’esprit de la loi sur les marchés publics ». Il a déclaré au tribunal que l’avenant à considérer est celui qui réduit le nombre des provinces.

À une question du tribunal, il a répondu : « Nous avons reçu une lettre de la Présidence non accompagnée d’un projet de contrat. Et c’est le directeur de cabinet Vital Kamerhe qui a sollicité un avis de non objection« .

Par D. Mupompa