Affaire évêque Pascal vs Mme Tshibola: le juge Bunduki récusé !

Me Jean Claude Katende, avocat au barreau de Lubumbashi et membre du collectif des avocats de la défense dans l’affaire Évêque Mukuna inscrite sous RP 15.511 opposant le MP et partie civile Tshibola contre l’Evêque Mukuna a devant le TGI Kalamu siégeant en chambre foraine à la prison de Makala a fait le point sur l’audience du vendredi 5 juin 2020 .

A l’appel de la cause , toutes les parties étaient présentes ainsi que leurs conseils respectifs.

D’entrée de jeu, note Katende, les avocats de l’Evêque Mukuna ont soulevé un incident de procédure consistant à demander à l’Avocat Général BUNDUKI qui faisait office du ministère public de se déporter pour trois raisons principales : d’abord qu’il est avocat général du parquet général alors que le dossier est pendant devant le TGI qui a aussi un parquet rattaché. Les magistrats du parquet de grande instance choisis pour l’audience étaient déjà installés et lui est venu s’imposer pour siéger. Ensuite, c’est lui qui a instruit le dossier au parquet général et mis en détention l’Evêque Mukuna qui avait même exigé sa décharge dans la phase préjuridictionnelle.

Enfin, ses gestes et comportements démontrent qu’il a un intérêt particulier dans le dossier.

Pour sa part, le magistrat a estimé que son statut d’avocat général près la cour d’appel lui permet de siéger partout et qui peut le plus peut le moins.

Le juge a décidé de poursuivre l’instruction en attendant que les formalités soient faites au greffe pour la récusation du magistrat BUNDUKI qui a refusé de se déporter.

C’est ainsi que le tribunal a décidé de commencer l’instruction infraction après infraction.

S’agissant de l’infraction de viol, la partie civile Tshibola a relaté les faits allant de sa vie avec son prétendu mari Kantshia jusqu’à l’épisode de ses relations amoureuses avec Evêque Mukuna. Ce dernier a réagi en démontrant son innocence.

Des incohérences

De ces deux versions, la défense a relevé que Mme Tshibola a présenté trois versions différentes des faits dans la plainte, dans le PV du parquet et devant le juge.

Pas de précisions sur les dates des relations sexuelles, pas de preuves dans le dossier sur le viol, note Katende.

En droit congolais, il n’existe pas de code numérique

Le ministère public a demandé au tribunal de visualiser la vidéo et directement les avocats de l’Evêque Mukuna ont réagi en démontrant que le ministère public est déjà déchargé du dossier et ne peut plus venir avec des nouvelles pièces devant le juge d’une part et d’autre part, en droit congolais, il n’existe pas de code numérique.

 » On ne peut pas apporter devant le juge les preuves illicites. Cette demande de visualiser la video a été rejettée par le tribunal. Ainsi donc, pas de preuve dans le dossier sur le viol à part la simple déclaration de Mme Tshibola« , a précisé l’avocat et défenseur des droits de l’homme.

Rétropédalage de Mme Tshibola

S’agissant de menace d’attentat avec arme, Mme Tshibola affirme qu’elle n’a jamais été menacée avec arme. Mais dit que à chaque rencontre, elle voyait l’Evêque avec son arme et qu’un jour elle a demandé pourquoi vous avez toujours l’arme, il lui disait que c’est pour sa protection.

Pour la menace verbale, il était difficile de donner la date précise de cette menace et les témoins.

S’agissant de rétention illicite des documents, l’Evêque a dit que les documents sont gardés depuis longtemps jusqu’à ce jour par l’avocat de la succession Kantshia et que sur ces documents, les noms de Tshibola et sa fille n’y figurent pas. Tshibola dit seulement qu’elle avait appris que c’est l’Evêque qui détient les documents. L’avocat de la succession est parmi les témoins à inviter à la prochaine audience.

Après instruction ponctuée par les jeux des questions réponses, le tribunal a renvoyé l’affaire au 12 juin 2020 pour audition des témoins et éventuellement plaidoirie.

GK