Assemblée nationale : la clôture de la session ordinaire de mars 2020 reportée

Le bureau de l’Assemblée nationale porte à la connaissance des députés nationaux que « la clôture de la session ordinaire de mars 2020, initialement prévue le lundi 15 juin 2020, comme prévue à l’article 125 et en application de l’article 115 de la Constitution, est retardée conformément à l’article 144 alinéa 3 de la Constitution », a annoncé Célestin Musao Kalombo, rapporteur de l’Assemblée nationale.

Cette décision, a-t-il expliqué, est prise suite à l’état d’urgence sanitaire décrétée par le Chef de l’État et obéit aux dispositions de l’article 144 alinéa 3 de la loi fondamentale qui stipulent que la clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’alinéa précédent  que l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit.

S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet, conformément à l’article 116 de la présente Constitution.

La clôture interviendra dès que l’Assemblée nationale épuisera les matières pour lesquelles elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session.

Jackie Ngolela