Réforme de la magistrature : le FCC vise la destitution de Félix Tshisekedi

Réforme de la magistrature : le FCC vise la destitution de Félix Tshisekedi

22 juin 2020 0 Par Rédaction

Les proposition de réforme de la magistrature déposées à l’Assemblée nationale par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata, tous cadres du FCC, visent, selon plusieurs analystes politiques, la destitution du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’annulation des poursuites judiciaires contre les dignitaires du régime précédent, la mise en sac du Conseil suprême de la magistrature et l’arrestation de ceux qui ont un avis contraire à la vision du FCC.

Il y a quelques jours, les députés du Front commun pour le Congo (FCC), Aubin Minaku et Sakata, ont déposé trois propositions de loi sur la réforme judiciaire portant modification et complément des lois sur les juridictions de l’ordre judiciaire, le Statut des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature.

Ces propositions font jaser et ont courroucé le peuple congolais dans son ensemble. En témoignent, les réactions des intellectuels, des citoyens lambdas, des fonctionnaires, des étudiants et de la société civile.

En effet, les propositions du FCC confèrent, au ministre de la Justice, le pouvoir de nommer les magistrats et juges. Elles lui attribuent des pouvoirs exorbitants sur les magistrats du Parquet.

 » En cas d’impérieuse nécessité liée à une contradiction fondamentale entre le cours d’une instruction pénale et la politique criminelle ,le ministre de la Justice peut convoquer le procureur pour une conférence ad hoc. Le Magistrat contrevenant peut être sanctionné par le Ministre soit d’une mesure préventive de suspension en attendant la saisine du Conseil supérieur de la Magistrature« , dit l’article 70 bis.

Le FCC souhaite que, lorsque les circonstances les commandent, le ministre de Justice prend toute mesure administrative conservatoire qu’il juge opportune pour la sauvegarde de l’intérêt du service.

Ça sent la révolte

Pour plusieurs juristes, le FCC, à travers cette « fameuse » réforme judiciaire, tient à contrôler l’appareil judiciaire.

Pour ces analystes, le paralangage démontre que le FCC préconise une reforme rapide de l’appareil judiciaire pour avoir plus de juges à la Cour constitutionnelle. Une majorité de juges lui permettra d’organiser de faux dossiers contre le Procureur nommé par Félix Tshisekedi, le noyer et désigner un autre.

Ainsi donc, toute proposition venant du Parlement sera validée sans atermoiements. De cette manière, le clan Kabila obtiendra la destitution du président de la République qui sera mis en cause.

La réforme vise aussi à attaquer le Conseil suprême de la magistrature qui deviendra obsolète. Une fois le ministre de Justice investi de ces pleins pouvoirs, il annulera toutes les poursuites judiciaires contre les membres du FCC qui ont un passé peccamineux, dominé par des détournements des deniers publics.

« Le FCC désire que tous ceux qui s’opposent à sa volonté d’instaurer un régime d’impunité, lequel est combattu par le nouveau pouvoir, soient arrêtés sans aucune autre forme de procès. Ces deux articles de Minaku et Sakata rendent inefficace le principe selon lequel +si la plume est sève, la parole est libre+« , révèle Adrien Nkololo, avocat au Barreau de Mbandaka.

Pour Serge Mfwamba, cadre de l’Union pour la nation congolaise (UNC), parti politique dirigé par Vital Kamerhe,  » ces propositions des lois ont l’objectif de mettre complètement le magistrat du Parquet dans une situation de subordination totale envers le ministre de la Justice dans la conduite de l’action publique, alors que c’est lui qui est censé rechercher les infractions, rassembler les éléments de preuve et déférer les inculpés devant le juge pour jugement« .

« Le clan Kabila veut donner au ministre de Justice un pouvoir disciplinaire de prendre toute mesure administrative ou conservatoire, suspension, alors que constitutionnellement, ce pouvoir est reconnu au Conseil supérieur de la magistrature, à l’article 152 de la Constitution. Le magistrat instructeur ne fera plus librement son instruction, car il peut de temps en temps être convoqué par le ministre et, voire, être suspendu de ses fonctions. L’omniprésence du ministre de la Justice dans la conduite de l’action publique est dangereuse pour la République« , affirme John Mbumba, assistant à la faculté de Droit à l’Université de Kinshasa.

Il atteste qu’il s’agit là « d’une violation flagrante de l’article 82 de la Constitution qui reconnaît le Président de la République comme seul et unique compétent pour nommer les magistrats et juges« .

 » Comment peuvent-ils affirmer que leurs propositions ne violent pas l’article 82 de la Constitution, alors que, dans ces deux articles proposés, il est reconnu au ministre de la Justice le pouvoir de nommer non seulement les magistrats du siège, mais aussi du Parquet. Une véritable fraude à la Constitution« , dénonce un prêtre catholique qui a requis l’anonymat.

Appel à l’opposition

Par ailleurs, le G27, mouvement au sein de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), révèle que la réforme entreprise par les députés Minaku et Sakata est « inconstitutionnelle, démocraticide et rétrograde en ce sens qu’elle remet en cause l’indépendance de la justice, colonne vertébrale de l’État de droit et de la démocratie en RDC« .

 » C’est remettre en question le combat mené par l’UDPS durant près de 37 ans de lutte et concrétisé par Félix Tshisekedi« , explique Rodolphe Tshimbalanga, coordonnateur de ce mouvement.

Les membres de G 27 exigent, aux députés nationaux, particulièrement ceux de l’UDPS, de ne ménager aucun effort afin de barrer la voie de cette démarche qui, d’après eux, est de nature à instaurer la République de l’impunité.

Selon un député de ce parti présidentiel, ces textes viennent donner un coup fatal à l’élan de l’éveil de la magistrature, pivot de l’indépendance d’une justice qui élève une nation pour la construction d’un État de droit.

Réagissant à ces propositions, Me Georges Kapiamba et sa structure de défense des droits de l’homme (ACAJ) appellent à la mobilisation générale du peuple congolais pour contraindre les propositions de lois initiées sur les réformes judiciaires.

Selon lui, Aubin Minaku et son collègue député Sakata du PPRD veulent caporaliser les magistrats des parquets et mettre fin à la lutte efficace contre la corruption.

De son côté, Aubin Minaku, co-auteur des propositions « alambiquées », a réagi sur une radio locale en rejetant en bloc toutes les rumeurs selon lesquelles sa proposition de loi aurait pour but de bloquer l’action judiciaire.

Cet élu du PPRD souligne que cette initiative ne vise pas à placer les magistrats sous la tutelle du ministre de la Justice.

 » Les magistrats ne sont tenus, dans l’exercice de leurs fonctions, à une quelconque restriction devant qui que ce soit. C’est le moment de barrer la route à cette démarche jugée anti-démocratique et empiète sur le principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution« , martèle Me Tatiana Ekoto.

Et le micro trottoir de médi@ plus du lundi 22 juin 2020 révèle que les Congolais, dans leur ensemble, n’approuvent nullement cette initiative qu’ils jugent « suicidaire ».

Bajika Édouard