Justice : Tunda Ya Kasende assigné à résidence surveillée

Justice : Tunda Ya Kasende assigné à résidence surveillée

27 juin 2020 0 Par Rédaction

Le Vice-premier ministre et ministre de la justice et garde des sceaux a été entendu dans la soirée de ce samedi 27 juin à la Cour de cassation. Après un interrogatoire par le Procureur, Tunda Ya Kasende bénéficie d’une liberté provisoire et est désormais mis en résidence surveillée.

Selon une source judiciaire, il est obligé de démission de ses fonctions au sein du gouvernement dans les 48 heures qui suivent.

Déjà après l’audition, le désormais prévenu s’est rendu au siège du PPRD à Gombe, violant ainsi les règles en vigueur d’une liberté provisoire.

Au siège du PPRD, Tunda rétorque au Procureur : « Mon travail en tant que VPM de la Justice, c’est de transmettre les observations du gouvernement« 

Le ministre de la justice fonce : « Le Procureur me reproche d’avoir transmis sans débat, ni délibération en conseil des ministres, les observations du gouvernement sur les 3 propositions de lois de Minaku et Sakata. Je lui ai répondu aussi que c’est le travail pour lequel je suis payé en tant VPM de la Justice. Je le fais depuis que je suis nommé ministre de la justice. Combien de fois ai-je transmis les observations du gouvernement sur les propositions de lois provenant de l’Assemblée Nationale », s’est interrogé Célestin Tunda Ya Kasende devant son interlocuteur, le Procureur.

Le VPM de la justice et garde des sceaux congolais a fait savoir qu’il n’existe aucune réglementation qui oblige au VPM de la justice de soumettre avant transmission au parlement les observations du gouvernement en conseil des ministres.

Il convient de rappeler que Tunda Ya Kasende a été arrêté ce samedi 27 juin et conduit devant le Procureur près la cour de cassation à Gombe. Ce dernier lui reproche d’avoir envoyé des avis du gouvernement à l’Assemblée nationale au sujet des propositions des lois initiées par le FCC, sans que ce sujet soit débattu au gouvernement. Les juristes parlent d’une infraction grave de  » faux et usage de faux « .

Bajika Ndeba