La justice americaine vise Alexis Thambwe Mwamba

La Cour suprême des États-Unis a refusé, lundi 29 juin 2020, d’examiner le refus d’un tribunal inférieur d’accorder une immunité à deux hauts fonctionnaires de la République démocratique du Congo poursuivis par un citoyen américain pour des actes de torture présumée. Il s’agit, notamment, d’Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat congolais.

Par son refus, la plus haute juridiction américaine laisse en place une décision de la Cour d’appel fédérale qui pourrait conduire à des poursuites contre des fonctionnaires américains dans d’autres pays.

Selon la Voix de l’Amérique, l’affaire remonte à 2016 quand le plaignant, Darryl Lewis, alors attaché à l’à sécurité de Moïse Kahimbi, a porté plainte pour dédommagement contre Kalev Mutond, ancien chef du renseignements congolais, et Alexis Thambwe Mwamba, alors ministre de la Justice et actuel président du Sénat.

Selon des documents publiés par la Cour, en 2016 Lewis travaillait comme « conseiller de sécurité non armé » pour l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi. Il avait été arrêté lors d’un meeting politique à Lubumbashi, puis transféré à Kinshasa où il était détenu par l’Agence nationale de renseignements (ANR) d’avril à juin 2016.

Lewis soutient avoir été torturé, affamé et privé de sommeil par des éléments de l’ANR, qui le soupçonnaient d’être un mercenaire.

Il réclame jusqu’à 4,5 millions USD de compensation.

Rattrapé par la loi de la nature

L’ambassade de la RDC aux États-Unis avait écrit au Département d’État à deux reprises pour demander une lettre rappelant que MM. Mutond et Thambe Mwamba bénéficient d’une immunité, vu que leurs actions entraient dans le cadre de leurs fonctions officielles.

Le Département d’État n’a jamais envoyé cette lettre, précise une dépêche de la Voix de l’Amérique.

Le Tribunal fédéral de première instance avait rejeté les poursuites contre les deux dignitaires congolais, disant qu’ils bénéficient d’une immunité. Mais, en appel, des juges fédéraux ont annulé la décision de la cour inférieure, déclarant que l’immunité des dignitaires étrangers ne s’applique pas lorsqu’ils sont poursuivis à titre individuel et en matière civile.

Le gouvernement américain, invité à se prononcer dans l’affaire, avait argué en vain que les deux hauts fonctionnaires congolais étaient protégés par l’immunité.

Washington craignait que, en vertu du principe de réciprocité, ses propres fonctionnaires puissent désormais être poursuivis à l’étranger.

Avec la décision de lundi 29 juin 2020, des poursuites judiciaires par des tiers sont désormais permises contre les dignitaires étrangers devant les tribunaux fédéraux.

L’affaire est enregistrée sous le numéro 19-185 et s’intitule « Mutond, Kalev, et al. contre Lewis, Darryl ».

Par GK