Kongo central : Atou Matubuana y va de ses biceps contre la Cour constitutionnelle

Kongo central : Atou Matubuana y va de ses biceps contre la Cour constitutionnelle

15 juillet 2020 0 Par Rédaction

La démission du Gouverneur du Congo central, Atou Matubuana, requise par le Procureur près la Cour constitutionnelle, n’est pas pour demain. Le concerné a répondu à la Haute Cour par une lettre musculée en lui signifiant que le Président de l’Assemblée provinciale l’a induite délibérément en erreur.

Le gouverneur brandit, dans cette lettre, les décisions judiciaires qui ont annulé le procès-verbal de sa destitution, sur lequel se basent le Procureur et le Président de l’Assemblée provinciale pour réclamer sa démission.

Selon lui, ce procès-verbal a été détruit. « Vous conviendrez avec moi que la prétendue déchéance prononcée, dans un hôtel de la place, n’a jamais eu lieu. Le procès verbal du 4 décembre 2019 ayant été détruit« , a-t-il convié.

Une autre pièce, force de Matubuana, c’est le jugement du 30 janvier 2020 rendu par le Tribunal de paix de Matadi, ayant déclaré faux les procès-verbaux dont celui de sa déchéance et exigé leur destruction.

Atou Matubuana s’appuie aussi sur le jugement du Tribunal de grande instance de Matadi du 13 mars 2020 déclarant la fin d’instance et l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 mai 2020 rendant irrévocable, donc exécutoire, le jugement du Tribunal de paix de Matadi sus-évoqué.

Le gouverneur a transmis au parquet près la Cour constitutionnelle le procès-verbal de destruction des procès-verbaux des plénières de l’Assemblée provinciale du Kongo-central des 04, 23 et 27 décembre 2019, dressé le 29 mai 2020 par le greffier d’exécution du Tribunal de paix de Matadi.

Il ne s’est pas empêché d’attaquer l’argument d’absence de ses recours dans le dossier de sa destitution. « L’argument de l’absence de recours introduit par le gouverneur du Kongo-central pour attaquer cette destitution par l’Assemblée provinciale équivaut à la méconnaissance de ces décisions judiciaires rendues en matière pénale dont les effets sont « erga omnes », c’est-à-dire opposables à tous« , réplique-t-il.

A la place de la démission que le parquet près la Cour constitutionnelle attend, c’est une litanie d’actes judiciaires que le gouverneur brandit pour ainsi dire, indirectement, qu’il ne peut pas démissionner.

Pourtant, le Procureur général près la Haute Cour a déjà demandé au Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur de désigner un gouverneur intérimaire. La réponse musclée de Matubuana cache un duel judiciaire entre lui et le parquet près la Cour constitutionnelle.

Affirmant que sa destitution par l’Assemblée provinciale à travers une motion de défiance était exécutoire du fait qu’elle n’a jamais été attaquée par un recours, le procureur a invité le vice-premier ministre de l’intérieur à désigner un intérimaire en vue d’assurer la continuité des services publics.

Par Rif Kal