RDC : le sauvetage de l’économie à la croisée des « 28 » et « 15 » mesures

Las de naviguer entre les « 28 » et « 15 » mesures imaginées par son prédécesseur Augustinn Matata Ponyo pour trouver la bonne formule à même de sauver l’économie de la RDC de la dérive, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba s’en remet au plafonnement des dépenses publiques à 1,1 milliard USD au 3è trimestre 2020, des dépenses publiques, soit 2.157.069.000.000,00 FC au taux de 1.950 FC le dollar américain.

À cet effet, le Plan d’engagement budgétaire (PEB) pour le troisième trimestre 2020, publié mardi 14 juillet 2020 par le ministère du Budget, précise que le plafonnement des dépenses publiques s’élève à près de 1,1 milliard USD, soit 2.157.069.000.000,00 FC au taux de 1.950 FC le dollar américain.

Les rémunérations, évaluée à 1 206 740 000 000,00 FC, soit 55,94 % de toutes les dépenses prévues au cours de la période sous examen, y demeurent la plus importante.

Le fonctionnement des ministères (214 438 772 777,00 FC), dette publique (180 451 000 000 FC), les rétrocessions aux régies financières (96 517 000 000,00 FC), le fonctionnement des institutions (80 000 000 001,00 FC) et les frais financiers dus à la dette publique (71 650 000 000,00 FC) sont les autres dépenses importantes.

Le PEB reprend les dépenses que le gouvernement espère réaliser en fonction des recettes potentiellement disponibles à la période déterminée. PEB. Ce sont les dépenses annuelles exécutées à moins de 25 % à fin juin 2020.

Hormis les dépenses financées sur ressources extérieures et dépenses propres aux provinces, les dépenses budgétaires de l’Etat ont été exécutées à près de 25% au premier semestre de l’exercice 2020, du fait que les effets de la crise sanitaire ont accentué la baisse de mobilisation des recettes publiques.

La seconde conséquence résulte de la mesure gouvernementale visant à ne dépenser qu’en fonction des recettes publiques disponibles afin de mettre fin au cycle du financement des déficits budgétaires par les avances de la Banque centrale du Congo (BCC).

DÉPENSES PUBLIQUES SUPÉRIEURES AUX RECETTES EN JUIN

Ainsi, les dépenses publiques réalisées au cours du mois de juin ont été supérieures aux recettes mobilisées de 115,3 milliards de CDF. Ce qui a normalement créé le solde négatif des opérations financières de l’État qui, d’après la BCC, a été couvert par les émissions nettes des Bons du Trésor à hauteur de 11,7 milliards de CDF, et la différence par des ressources tirées de l’appui budgétaire du Fonds monétaire international (FMI).

« Il est constaté que de janvier à fin 2020, le gouvernement a compressé les dépenses publiques sur base d’un arbitrage favorisant les priorités urgentes et indispensables pour la vie de la Nation.

D’où, ce faible taux d’exécution des dépenses publiques qui, à la moitié de l’année, devrait tourner autour de 50 %. D’où, 11 246 586 206 786,00 de CDF (soit, 6,663 milliards USD au taux budgétaire) constituent le montant disponible à décaisser conformément au Budget 2020. Il représente donc plus de 75 % des dépenses à exécuter sur l’ensemble de l’année en cours.

UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE EN GESTATION

Pour le troisième trimestre, le gouvernement a plafonné les dépenses à 2 157 069 000 000,00 de CDF (soit 1,277 milliard USD au taux budgétaire), lequel montant représente environ 20% du montant de dépenses disponibles, à savoir : 11 246 586 206 786,00 de CDF (soit, 6,663 milliards USD au taux budgétaire) », note le ministère du Budget.

« Confronté à cette réalité, le gouvernement s’apprête à soumettre un collectif budgétaire au parlement afin de réajuster les équilibres macroéconomiques et les prévisions en fort déphasage avec les réalités de mobilisation des recettes et d’engagement des dépenses« , renseigne-t-il.

BAISSE DU TAUX DE CROISSANCE DE
4,4% EN 2019 À -1,9% en 2020

La Banque centrale du Congo (BCC) a constaté que le taux de croissance économique a baissé de 4,4% en 2019 à 1,9% en 2020, au cours de sa 4ème réunion ordinaire d’avril 2020.

Elle a aussi relevé que le taux d’inflation en cumul annuel s’est situé à 3,126% contre 1,655% à la dernière semaine du mois de mars 2020. En glissement annuel, il est à 6,415%.

« À fin 2019, toutes choses restant égales par ailleurs, il a atteint une inflation de 9,871% au-delà de l’objectif de 7% à moyen terme« , a-t-elle noté.

Selon le gouverneur de la BCC, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, cette contraction est consécutive à la baisse de l’activité extractive, qui devrait enregistrer un recul de 5,6% par rapport à 2019.

 » Fin 2019, toutes choses restant égales par ailleurs, il a atteint une inflation de 9,871% au-delà de l’objectif de 7% à moyen terme », a-t-il souligné.

Quant à la hausse des prix sur le marché intérieur, la BCC l’attribue à l’anticipation des opérateurs économiques et des consommateurs sur fonds des mesures d’encadrement des prix par le gouvernement pendant cette période de la pandémie sanitaire.

DÉFICIT DU TRÉSOR PUBLIC

La BCC relève, à l’analyse des finances de l’État congolais, qu' »en cumul annuel, le Trésor public est déficitaire de 620,3 milliards CDF contre un excédent programmé de 34,7 milliards CDF aux quatre premiers mois de l’année 2020« .

Pour remédier à la situation, elle recommande au gouvernement du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba d' »aligner les dépenses selon les ressources disponibles, en privilégiant les dépenses contraignantes et en limitant celles jugées non prioritaires afin de contenir les pressions exercées sur le marché« .

DÉPRÉCIATION ACCÉLÉRÉE DU FRANC CONGOLAIS

Au plan monétaire, la BCC a observé une accélération de la dépréciation du franc congolais face aux devises étrangères.

« Le taux de change s’est situé 1.725,49 CDF et 1.850,49 CDF respectivement à l’indicatif et au parallèle pour un dollar américain à fin avril 2020. La monnaie nationale a perdu 6,76% de sa valeur respectivement à l’interbancaire et au parallèle par rapport à décembre 2019« , a-t-elle noté.

Durant la même période, la BCC a observé que les réserves de change, à l’inverse ont connu une hausse à la suite de l’appui du Fonds monétaire international (FMI) à la balance des paiements de 363,37 millions USD. Il a, de ce fait, porté les réserves internationales à 978,35 millions USD au 27 avril 2020, correspondants de trois semaines d’importations sur ressources propres.

LE BUDGET PERTURBÉ PAR LA RÉDUCTION DES ASSIGNATIONS DES RECETTES

Les assignations des recettes en 2020 des régies financières étant réduites de 8,2 à 5,4 milliards USD, le budget de la République démocratique du Congo se voit amputé pratiquement de la moitié des moyens prévus pour financer les dix principaux projets du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

En cause, le Plan de Trésorerie publié en février 2020 par le ministère des Finances, qui réduit de 33,5% les assignations des recettes fiscales et non fiscales des régies financières.

« En appliquant le taux budgétaire de 1 687,9 CDF/USD, ces recettes publiques passent ainsi de 13 869 milliards de CDF (8,2 milliards USD) à 9 195,6 milliards de CDF (5,4 milliards USD). Ce qui représente un taux de réduction d’environ 33,5« , relève-t-il.

Il se fonde sur le principe selon lequel  » le cadre macroéconomique n’est pas figé mais mouvant et que les circonstances ayant prévalu à l’adoption du Budget ont évolué ».

« Ce Plan de Trésorerie résulte de la prise en compte des tendances défavorables de la conjoncture actuelle. Il retient des recettes et des dépenses totales respectivement de 9 195,6 et 9 545,6 milliards de CDF. Il en résulte un déficit de 350 milliards de CDF à couvrir par l’émission des bons de Trésor à souscrire par les banques commerciales« , souligne le ministère des Finances.
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« 28 MESURES D’URGENCE »

Le 26 janvier 2016, Augustin Matata Ponyo, alors Premier mlnistre, avait initié « 28 mesures d’urgence » pour « accroître les ressources financières, améliorer la qualité de la dépense et mettre en œuvre les réformes structurelles à impact rapide ».

Elles avaient été adoptées en Conseil des ministres présidé par Joseph Kabila Kabange, alors Chef de l’État, pour  » relever l’économie nationale « .

À l’époque, le gouvernement les avait prises à la suite de la chute des cours des matières premières sur le marché international en 2015 et 2016, qui avait déséquilibré les finances publiques congolaises.

Cette situation avait induit « un net ralentissement de la croissance de la production, une baisse du moral des chefs d’entreprises, une chute marquée des exportations (cuivre et pétrole) et des réserves internationales de la RDC et une contraction des réserves budgétaires à la disposition de l’État ».

À ce jour, ces  » 28 mesures » n’ont, pour la plupart, jamais été mises en oeuvre par les différents gouvernements successifs.

Ces 28 mesures portent respectivement sur :

1) La lutte sans concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économique, des télécommunications et des transports par la constitution d’équipe mixtes à cette fin, l’évaluation et l’audit des contrats d’amodiation et de partenariat conclus avec les sociétés minières de l’État, plus de rigueur dans l’octroi des exonérations, la réduction des taxes à l’exportation de certains produits, l’encadrement des principaux centres d’ordonnancement du pays, le contrôle accru dans le secteur des transports, la stricte application de la limitation du nombre des services opérant aux frontières, le marquage moléculaire du carburant, le renforcement du contrôle des Sim box et l’autorisation donnée à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) de signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées ;

2) L’évaluation de la réforme instituant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les mécanismes d’amélioration de la collecte de ladite taxe et la diversification des taux en réduisant par exemple le taux prélevé sur certains produits de première nécessité, comme les biens alimentaires.

3) La diversification de la production minière en s’appuyant sur les minerais polymétalliques de l’Est, l’or et les terres rares ;

4) Le contrôle de la qualité et de la hauteur des investissements dans le secteur minier ;

5) La maximisation des ressources internes et externes par la mobilisation de l’épargne intérieure privée, le déploiement du guichet unique, l’émission des obligations du Trésor sur le marché financier international, la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers, la mercuriale foncière et l’amélioration de la collecte de l’impôt foncier, l’accélération de la migration vers la télévision numérique terrestre (TNT) en vue de libérer les fréquences devant servir à l’implémentation de la 4G ;

6) Le renforcement des sanctions positives et négatives à l’égard des agents du fisc et des opérateurs économiques par la libération des montants dus au titre de la rétrocession aux services générateurs des recettes, la répression des agents impliqués dans la fraude et la corruption, la déclaration du patrimoine des mandataires des régies financières avant et après leur mandat ;

7) Le recouvrement effectif de l’Impôt professionnel sur rémunérations (IPR) à charge de tous les membres des institutions publiques nationales et provinciales et sur les rémunérations du personnel des entreprises et établissements publics ;

8) Le renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation illégale des billets de banque et des matières précieuses ;

9) Le renforcement et l’encadrement de la fiscalité et de la parafiscalité forestière ;

10) La réduction du train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la rationalisation des dépenses publiques par une action d’harmonisation des salaires et émoluments au sein desdites institutions, le contrôle de la paie des fonctionnaires et des frais de fonctionnement et le strict respect de la loi relative à la procédure de passation des marchés publics pour les dépenses liées aux élections, le respect de la chaîne des dépenses ;

11) La relance des travaux d’infrastructures et équipements notamment ceux de l’électrification et de desserte en eau potable dans les chefs-lieux de nouvelles provinces par les énergies renouvelables ;

12) Le relèvement du niveau des dépenses d’investissement et de leur taux d’exécution ;

13) L’encadrement et l’appui financier et technique aux Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI) ;

14) L’évaluation et la poursuite de la réforme des entreprises du Portefeuille ;

15) La création des banques spécialisées, notamment la banque agricole, la banque du crédit immobilier, la banque de développement des PME/PMI, du Fonds national d’investissements, la transformation du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) en banque d’investissements industriels et la recapitalisation de la Cadéco et de la Sofidé ;

16) L’assouplissement des conditions d’émission des garanties souveraines de l’État notamment pour l’octroi d’une telle garantie aux projets porteurs par le ministre des Finances ;

17) La création de trois zones économiques spéciales et l’essaimage des parcs agro-industriels dans les provinces, l’encadrement des paysans ainsi que la diversification et l’intensification de la production agricole ;

18) La mise en place rapide de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (Arca) ;

19) La poursuite des réunions du Cadre permanent de concertation économique (CPCE) pour l’amélioration du climat des affaires dans notre pays ;

20) La redynamisation de l’Autorité de régulation des marchés publics et son déploiement dans toutes les provinces pour faire respecter rigoureusement les procédures de passation des marchés publics ;

21) La poursuite de l’installation des compteurs à prépaiement par la SNEL pour le recouvrement des factures de consommation d’énergie électrique ;

22) L’organisation sans délai d’une concertation avec la SNEL et la Régideso pour la mise en œuvre d’un programme d’électrification et de desserte en eau potable dans les zones rurales ;

23) La relance des activités touristiques notamment par la réaffectation du Fonds de promotion du tourisme à sa vocation et la sécurisation des sites touristiques ;

24) La mise sur pied d’un train de mesures incitatives en faveur du secteur privé en synergie avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et les autres organisations similaires ;

25) Le financement des études de faisabilité d’une série de projets à financer pour la période 2016-2020 notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des transports ;

26) L’examen urgent par l’exécutif du projet de loi sur le partenariat public – privé notamment sur le BOT à soumettre au parlement pour adoption ;

27) La mobilisation et la canalisation des ressources extérieures notamment par l’assouplissement des conditions de concessionnalité dans le cadre du financement des projets d’infrastructures et des PME/PMI ainsi que l’autorisation par le ministre des Finances de l’octroi de la garantie de l’État pour le financement des infrastructures et autres projets porteurs ;

28) La certification des réserves minières et en hydrocarbures grâce aux travaux géophysiques d’évaluation et de certification desdites réserves.

DE NOUVEAU MATATA AVEC « 15 MESURES »

Pratiquement 4 ans après ses « 28 mesures » de 2016, Augustin Matata Ponyo réapparaît avec, en fanfare, « 15 mesures » susceptibles de relancer l’économie de la RD Congo.

Il propose le se vu Sésame, ouvre-toi » dont il est convaincu qu’il va aider la RDC à se doter « urgemment d’un Programme de diversification de son économie et de renforcement de sa compétitivité, mais aussi d’un espace budgétaire plus large et d’une caisse ou d’un fonds de stabilisation pour contrer les effets probables des chocs« .

Dans son entendement, à court terme, le gouvernement de coalition FCC-CACH devra:

1. Diminuer le train de vie des institutions politiques (enveloppes des émoluments, frais de fonctionnement de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du sénat et du gouvernement) ;

2. L’exécution prioritaire des dépenses de santé dans le budget de l’Etat ;

3. La diminution de la taille du gouvernement afin d’anticiper sur les pressions sur la dépense publique en perspective d’un collectif budgétaire ;

4. Soutenir financièrement les entreprises fermées directement ou indirectement du fait de la pandémie;

5. Constituer une équipe scientifique de haut niveau en matière économique et médicale en vue d’examiner les conséquences économiques, sociales et médicales de l’avènement de la pandémie et de faire des propositions de solutions en vue de prévenir le pire et atténuer les effets de la crise ;

6. Procéder rapidement au collectif budgétaire en vue d’ajuster le niveau de recettes et des dépenses à la conjoncture économique ;

7. Le recours à un collectif budgétaire pour intégrer le choc sanitaire dans le budget de l’État;

8. Mettre terme au financement de certains travaux jugés non prioritaires et réallouer les ressources vers l’atténuation des effets néfastes liés à la crise;

9. Le recours aux appuis budgétaires comme soutien à la politique budgétaire ;

10. Recourir aux mécanismes de financement d’urgence à décaissement rapide auprès du FMI en tant que pays à faible revenu ;

11. Un plan de soutien au secteur privé, particulièrement aux entreprises touchées par les mesures gouvernementales : les opérateurs économiques œuvrant dans l’HORECA et assimilés ;

12. Une prise en charge partielle de la fiscalité des entreprises touchées par la crise (secteur aéronautique, les transports en commun, le petit commerce (mamans maraichères, etc.) ;

13. Une indemnisation des employés mis en chômage technique temporaire ou définitif avec des traitements au cas par cas ;

14. Prendre en charge les factures d’eau et d’électricité pour les ménages les plus fragiles pour les mois concernés par les mesures prises par le Gouvernement ;

15. Lutter contre la fraude et la corruption qui se sont accrues au courant de l’année 2019 afin d’améliorer le taux de mobilisation de recettes publiques.

Au finish, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba n’a qu’un choix à faire pour, avec ses « mesures personnelles », pour tirer la RDC de la mauvaise passe dans laquelle elle se trouve.

Médi@Plus