Procès 100 jours : le TGI/Gombe requalifie l’infraction contre David Blattner

Procès 100 jours : le TGI/Gombe requalifie l’infraction contre David Blattner

20 juillet 2020 0 Par Rédaction

Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe est tombé, lundi 20 juillet. Cette juridiction s’est déclaré incompétente pour statuer sur l’affaire opposant le Ministère Public au Directeur Général de Safricas, David Blattner, dans le cadre du procès des 100 jours.

Le TGI/Gombe estime que les faits reprochés au DG de Safricas peuvent plutôt constituer un abus de confiance et non un détournement des deniers publics.

C’est ainsi qu’il a disqualifié l’infraction de détournement des deniers publics en abus de confiance qui est puni au maximum de 5 ans de servitude pénale.

Puisque les infractions punissables d’un jour à 5 ans sont plutôt de la compétence du Tribunal de paix et non du Tribunal de Grande Instance, le TGI/Gombe statuant sur cette affaire s’est déclaré incompétent.

David Blatner échappe donc à la condamnation dans le cadre du procès 100 jours qui est très suivi par la population.

Pour sa part , Emmanuel Cole, prèsident de la Fondation Bill Clinton pour la Paix (Fbcp) estime que la justice a fait son travail et s’est prononcé selon la loi dans son verdict prononcé par le Tribunal de Grande lnstance de Gombe.

La FBCP profite de cette occasion pour féliciter la composition de la chambre qui n’a dit que la loi.

GK