Comité des Droits de l’Homme de l’ONU : « le droit de réunion pacifique ne peut faire l’objet de restrictions générales »

Comité des Droits de l’Homme de l’ONU : « le droit de réunion pacifique ne peut faire l’objet de restrictions générales »

29 juillet 2020 0 Par Rédaction

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a publié, mercredi 28 juillet, son interprétation du droit de réunion pacifique, rappelant que ce dernier est un droit fondamental ne pouvant faire l’objet de restrictions d’ordre général. 

Les membres du Comité ont publié un avis juridique complet, également appelé « observation générale », concernant l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) à propos du droit fondamental de réunion pacifique.

Cet avis définit la portée de la réunion qui s’applique à la fois aux rassemblements physiques et à ceux organisés virtuellement ou en ligne. Il souligne aussi les obligations des gouvernements à cet égard. 

L’avis publié par le Comité intervient en pleine pandémie de Covid-19 et dans le contexte des manifestations contre le racisme, organisées partout dans le monde. Selon les experts onusiens indépendants du Comité, les récents développements, dont le Coronavirus, « ont créé des défis sans précédent » à la réalisation de l’article 21 du Pacte.

« Les protestations mondiales en faveur de Black Lives Matter (la vie des Noirs comptent) ont souligné son importance« , ont également relevé les membres du Comité.

« Les références généralisées à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou à un risque non spécifié de violence potentielle ne sont pas des motifs solides pour les gouvernements d’interdire les rassemblements pacifiques« , à déclaré Christof Heyns, membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Par GK