Justice : cette jurisprudence  » Vunduawe » qui recadre les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu

Justice : cette jurisprudence  » Vunduawe » qui recadre les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu

5 août 2020 2 Par Rédaction

À travers leur recours adressé au Chef de l’État, les deux juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu contestent, à leur manière, l’ordonnance présidant les nommant Présidents de la Cour de cassation, préférant terminer leurs mandats de juges à la Cour Constitutionnelle.

Ce recours ressemble à une leçon de droit au Président de la République qui, selon eux, n’a pas respecté la procédure en la matière de la limitation d’un juge, inamovible, à la Cour constitutionnelle.

Mais un cas de jurisprudence rappelle à Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu qu’ils ne sont pas éternels à la Cour Constitutionnelle. En effet, Félix Vunduawe Te Pemako, nommé juge à la Cour Constitutionnelle, sous Joseph Kabila, a été permuté de la Cour Constitutionnelle à la tête du Conseil d’État, sans faire bruit comme Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu.

Un autre cas est celui de Luzolo Bambi, juge à la Cour Constitutionnelle rappelé par Joseph Kabila pour occuper le poste du Conseiller spécial en charge de lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption.

Ces deux cas de jurisprudence poussent certains analystes à voir dans la démarche des juges Kilomba et Ubulu une main mise du FCC qui n’a pas digéré, jusqu’aujourd’hui, les ordonnances présidentielles portant sur les nouvelles mises en place dans la magistrature.

De l’avis de ces observateurs, Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu se comportent en politique, foulant au pied les règles d’or qui régissent les magistrats en RDC.

Par GK