RDC: bientôt la mise sur pied de la Commission nationale de la Justice transitionnelle

Le premier projet de décret portant la création de la Commission nationale de justice transitionnelle et réconciliation est en chantier.

Cette commission sera essentiellement composée de délégués de l’exécutif, du Président, Premier ministre et ministres. Elle sera présidée par le ministre ayant les droits humains dans ses attributions.

Sur 12 membres, note une source proche du dossier, trois membres seulement proviendraient des organisations congolaises de défense des droits de l’homme.

Cette commission aura aussi des commissions opérationnelles de justice transitionnelle et réconciliation, qui seraient les structures de terrain, qualifiées de « jurys opérationnels ». Le rôle de la commission nationale de la justice transitionnelle ne serait pas de condamner les éventuels responsables de crimes, mais plutôt de rechercher et faire éclater la vérité, évaluer les réparations dues, travailler à la réconciliation, mais aussi de prévenir les conflits, selon le texte en discussion.

Les commissions opérationnelles pourraient être formées par des « notabilités locales», choisies par le ministre des Droits humains qui pourrait d’ailleurs les révoquer.

Par GK