RDC: « l’ordonnance nommant 3 juges à la Cour constitutionnelle est légale », tranche Jean-Paul Mukolo

RDC: « l’ordonnance nommant 3 juges à la Cour constitutionnelle est légale », tranche Jean-Paul Mukolo

15 octobre 2020 0 Par Rédaction

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi a reçu, mercredi 14 octobre 2020, à la Cité de l’Union Africaine, les membres du bureau du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
Au menu de leur échange: l’examen de la gestion du Pouvoir judiciaire en RDC, selon la presse présidentielle.

Au sortir de cette audience, le Président a.i de la Cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo Nkokesha qui conduisait la délégation, a affirmé que les relations entre le Pouvoir judiciaire et les différentes institutions sont bonnes, tout en soulignant que la Justice fonctionnait aussi normalement .

Concernant les dernières nominations consécutives à l’Ordonnance présidentielle au sein de la magistrature, le Président a.i de la Cour Constitutionnelle est clair. « La procédure prise par le chef de l’ État était légale et n’était empreinte d’aucune violation« , a-t-il tranché.

Il sied de signaler que, cette délégation du bureau du Conseil supérieur de la Magistrature était composée du Président a.i de la Cour constitutionnelle, du 1er Président près la Cour de Cassation, du Procureur Général Près la Cour de Cassation, du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature et du Président du Syndicat des magistrats .

Pour rappel, le président de la République avait signé, le 17 juin 2020, une ordonnance nommant trois juges à la Cour constitutionnelle.

Depuis lors, ces nominations ont fait couler beaucoup d’encre et de salive dans la classe politique congolaise. Notamment, au sein du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme politique chère à Joseph Kabila. Celle-ci n’a cessé de dénoncer la violation de la Constitution par Félix Tshisekedi.

A cet effet, le président a.i de la Cour constitutionnelle a déclaré qu’aucune disposition constitutionnelle n’a été violée quant à ce. Avant d’annoncer la prestation de serment, « dans quelques jours », de ces trois juges récemment nommés.

Cela étant, le débat sur cette question est définitivement clos.

Par Jackie Ngolela & Stanislas Ntambwe