RDC : l’élection du président de la Cour constitutionnelle prévue pour ce mardi 20 avril

RDC : l’élection du président de la Cour constitutionnelle prévue pour ce mardi 20 avril

19 avril 2021 0 Par Rédaction

Après la décision de la plénière des juges conditionnels, fixant la date de l’élection du président de la Cour constitutionnelle, le président intérimaire de la haute cour a saisi le président de la République à travers une correspondance, fixant la date de l’élection du nouveau président.

Sauf changement du programme par le chef de l’État, conformément aux articles 158 (alinéa dernier) de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi № 11/002 du 20 janvier 2011 et 6 de la loi organique № 13/026 du 15 octobre portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle aura lieu ce mardi 20 avril 2021.

Rappelons que, cette élection intervient après la démission du président Benoit Lwamba et la nomination des nouveaux juges à la cour constitutionnelle.

Par Jackie Ngolela