Ass. Nat. : Dépôt de la proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC

Ass. Nat. : Dépôt de la proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC

9 mai 2021 0 Par Rédaction

Le député national Bertin Mubonzi Murhomulume a déposé, vendredi 7 mai au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC. Cela, en application des dispositions des articles 142 à 144 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.

« C’est une façon pour nous de nous impliquer totalement dans cette initiative du président de la République pour que nous puissions recouvrer la paix dans l’Est de la République », a expliqué Bertin Mubonzi à l’issue du dépôt de la proposition.

A travers cette proposition de loi, un accent est mis sur le souci d’encadrer l’état de siège qui a été proclamé pour l’Ituri et le Nord-Kivu. Il est question de faire en sorte que cet état de siège n’ouvre pas la porte à beaucoup de dérapages.

Pour le député national, cette proposition de loi était nécessaire étant donné qu’on s’approche de la période préélectorale. Elle a pour mission d’encadrer cette période afin qu’il n’ait pas dépassement du délai constitutionnel. « Malgré l’état de siège, les élections doivent avoir lieu », a-t-il martelé.

Par ailleurs, le gouvernement a aussi déposé un projet de loi dans le même sens et de l’avis du député national, c’est à la plénière d’en décider ce qu’il ferait de deux initiatives.

Par Stanislas NTAMBWE