RDC: Le Sénat examine en urgence la proposition de loi sur l’organisation de la CENI
10 juin 2021La proposition de loi organique modifiant et complétant les dispositions de fonctionnement et d’organisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été examinée en urgence par le Sénat, au cours d’une plénière tenue le mercredi 9 juin 2021.
Saisie en urgence à ce sujet, la commission politique, administrative, juridique et des droits humains (PAJ) de la Chambre haute du Parlement a, au cours de cette plénière, présenté son rapport sur ses propositions d’amendements dudit projet de loi.
Dans son rapport, la commission PAJ du Sénat a relevé deux préoccupations majeures relatives notamment, à l’indépendance des personnalités politiques proposées comme membres de la CENI et une certaine incohérence dans la répartition des postes au sein de cette structure d’appui à la démocratie.
Après le débat ouvert à ce sujet par le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, la plénière a adopté ce rapport. Et pour l’enrichir davantage, le speaker de la Chambre haute a demandé aux sénateurs de transmettre à la commission PAJ leurs propositions d’amendements de la proposition de loi, avant son adoption en plénière, article par article plénière.
Tenant compte du temps qui reste avant les vacances parlementaires, le Président du Sénat a donné 24 heures à la commission PAJ pour faire ce toilettage, avant la tenue de la plénière devant adopter la proposition de loi.
Par Stanislas NTAMBWE