Le Sénat adopte en première lecture, le projet de loi d’habilitation

Saisi en urgence par le Gouvernement de la République sur le projet de loi d’habilitation en vue de prorogations successives de l’état de siège proclamé au Nord-Kivu et en Ituri, le Sénat a examiné et adopté, en première lecture, ce projet de loi. C’était  au cours d’une plénière tenue, lundi 14 juin 2021 et présidée par Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat.

L’économie du projet de loi a été faite devant la plénière par le Vice-premier ministre et ministre des Affaires Étrangères. Christophe Lutundula Apala, qui représentait la Ministre d’État à la Justice et Garde de Sceaux, Rose Mutombo Kiese. Il était accompagné du ministre du Numérique, Cashmir Eberande Kolongele.

Cet exposé a donné lieu à un débat au cours duquel, quelques sénateurs ont posé des  questions pertinentes aux représentants de l’exécutif national. Certains sénateurs ont voulu savoir pourquoi le Gouvernement a étendu le Projet de loi d’habilitation au secteur numérique, au lieu de se limiter uniquement à l’état de siège proclamé au Nord Kivu et en Ituri par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Dans leurs explications, les deux membres du Gouvernement Sama Lukonde ont soutenu que ce projet de loi vise à permettre à l’exécutif national de légiférer par des Ordonnances-lois pendant les trois mois de vacances parlementaires. Selon le ministre Lutundula, ces Ordonnances feront préalablement l’objet de débat en Conseil de ministres avant d’être promulguées.

Quant à l’extension du projet de loi d’habilitation au secteur numérique, le ministre Eberande est également intervenu pour rassurer les sénateurs. D’après lui, l’urgence accordée au numérique par  le Gouvernement vise à lutter contre le coulage des recettes, en captant les données qui échappent au Gouvernement et qui sont susceptibles de doubler, voire tripler les recettes de l’État.

Après ces explications rassurantes, la commission PAJ du Sénat a présenté son rapport sur l’examen qu’elle fait sur ce projet de loi. Adopté ensuite, article par article, le projet de loi d’habilitation a été adopté globalement par la Chambre haute du Parlement. Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 94 ont pris part à la plénière et ont voté oui ; un sénateur a voté non et trois autres se sont abstenus.

Ainsi, le projet de loi a été adopté et envoyé en urgence à l’Assemblée nationale pour examen et adoption en seconde lecture.