L’Assemblée nationale examine ce jeudi la proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics

Les députés nationaux vont examiner au cours de la plénière de ce jeudi 17 juin, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l’État. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes de la Fonction publique et c’est le député Maurice Thambwe, élu de Kindu qui en est l’initiateur.

La proposition de loi voudrait encadrer la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP). Elle est placée sous la tutelle du ministre de la Fonction Publique et est composée des trois organes : le Conseil d’administration, la Direction générale et le Collège des commissaires aux comptes.

La caisse a pour objet l’organisation et la gestion des prestations de sécurité sociale qui couvrent les branches des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, des risques professionnels pour les protections en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle et peut également couvrir toute autre branche instituée ultérieurement par décision du Conseil d’administration après accord du Ministère de tutelle.

La CNSSAP recouvre les cotisations sociales des agents et de l’Etat employeur ; sert les prestations de sécurité sociale et des prestations pour le compte des tiers ; place au mieux les excédents financiers et à terme, contribue au développement socio-économique du pays. Sont assujettis aux prestations sociales de cet établissement, tous les agents de carrière des services publics de l’Etat ; les militaires, les policiers, les magistrats, les enseignants, les fonctionnaires contractuels de l’Etat, les stagiaires et les apprentis liés par un contrat d’apprentissage qui intègrent l’Administration publique. Elle a été mise en place en juillet 2017 par le gouvernement congolais.

Stanislas NTAMBWE