RDC-Etat de siège oblige : les vacances parlementaires de juin reportées sine die

RDC-Etat de siège oblige : les vacances parlementaires de juin reportées sine die

17 juin 2021 0 Par Rédaction

Après plusieurs mois d’intenses travaux, les députés nationaux et sénateurs devraient prendre leurs vacances parlementaires, du 15 juin au 15 septembre 2021. Mais, ces vacances censées sanctionner la fin de la session ordinaire de mars, sont renvoyées à une date ultérieure, sur décision des bureaux des deux Chambres du Parlement.

Cette décision du Parlement congolais est consécutive à l’état de siège proclamé, le 6 mai dernier, par le Président de la République sur une partie du territoire national. En l’occurrence, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Après une première prorogation de 15 jours accordée à l’état de siège par le Parlement et, promulguée le 4 juin par le Chef de l’État, d’autres prorogations successives sont envisagées par le Gouvernement.

C’est pourquoi l’exécutif national a initié un projet de loi d’habilitation qui a été vite examiné et adopté, en première lecture, par le Sénat. Le projet de loi adopté par la Chambre haute du Parlement a été ensuite envoyé à l’Assemblée nationale pour examen en seconde lecture et adoption, afin de permettre au Gouvernement de légiférer par des Ordonnances lois sur cette matière lorsque le Parlement sera en vacances.

Mais c’était sans compter avec la réaction inattendue de la Chambre basse dont les élus ont rejeté ce projet de loi au cours de la plénière tenue, le 15 juin 2021, au motif que le Gouvernement a violé la préséance de l’Assemblée nationale en confiant la première lecture dudit projet de loi  au Sénat. Comme si cela ne suffisait pas pour semer le doute sur l’issue de la session ordinaire de mars, la Chambre basse a annoncé, à cette même occasion, le report des vacances parlementaires à une date qui reste à fixer.

Face à cette cacophonie susceptible de semer la confusion dans l’opinion, les bureaux des deux Chambres du Parlement ont décidé de se concerter en vue de dégager une position commune sur le prolongement ou non de la session de mars. L’annonce a été faite par le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, au cours de la plénière tenue, le 15 juin 2021 et qui était censée clôturer la session de mars au Sénat.

Ce n’est pas la première fois que les Bureaux des deux Chambres du Parlement décident de se concerter sur des questions importantes touchant au fonctionnement de ces deux institutions. Pas plus tard que le 31 mai dernier, les Présidents des deux Chambres du Parlement avaient longuement échangé sur des matières importantes figurant au calendrier des deux Chambres.

Par Stanislas NTAMBWE