RDC: l’Assemblée nationale autorise l’instruction à charge ou décharge deux députés

La plénière de ce vendredi 18 juin 2021 à l’Assemblée nationale, a planché sur la prorogation de 15 jours de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Elle a également accordé un vote favorable au réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle, autorisant l’instruction à charge ou décharge des députés Louise Munga Mesozi et René Lumbu Kiala.

La Commission spéciale ad hoc mise en place a proposé à la plénière de répondre favorablement à la demande du Procureur général près la Cour constitutionnelle, d’autant plus que dans l’entendement de la commission, il ne s’agit pas de la levée des immunités parlementaires, mais d’une simple autorisation d’instruction de dossier à charge ou à décharge.

Selon eux, leurs deux collègues devraient se présenter devant le procureur munis de leurs immunités. Si l’instruction conclut sur des preuves de culpabilité, le procureur devra adresser une demande expresse de levée des immunités, a précisé le rapport de la commission.

Fort de ces explications, la plénière a accordé un vote favorable à la demande du procureur. Ainsi, sur les 373 députés ayant siégé, 359 ont voté pour, 7 ont voté contre et 7 autres se sont abstenus. Cette résolution sera notifiée au procureur général avec cette incise et les députés comparaittront devant le procureur revêtus de leurs immunités

Appelés à se prononcer sur la demande de prorogation de l’état d’urgence du gouvernement, les députés ont accordé de nouveau leur quitus par vote favorable.

Par ailleurs, l’ordre du jour de cette plénière prévoyaient aussi l’inscription au calendrier de la session, le point portant sur la désignation des membres de la CENI ainsi que l’examen et le vote de la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

Par Stanislas NTAMBWE