RDC: Le Sénat vote la prorogation pour 15 jours de l’État de siège

RDC: Le Sénat vote la prorogation pour 15 jours de l’État de siège

21 juin 2021 0 Par Rédaction

Le Sénat a adopté ce lundi 21 juin 2021, en seconde lecture, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège pour une durée de 15 jours dans les provinces du Nord-Kivu et de Ituri.

C’est François Rubota, ministre d’État en charge du Développement rural et membre de la commission des lois du gouvernement qui l’a présenté aux sénateurs en plénière.

Cette loi va permettre au chef de l’État de proroger pour la deuxième fois consécutive, l’état de siège dans les deux provinces de l’Est de la République démocratique du Congo afin d’éradiquer l’insécurité qui sévit depuis plusieurs décennies dans cette partie du pays.

Sur 108 sénateurs qui composent la Chambre haute du Parlement, 85 ont pris part au vote et tous à l’unanimité, ont voté pour la prorogation de l’état de siège. François Rubota a indiqué que le projet de loi portant modalités d’application de cet état de siège est déjà déposé à l Assemblée nationale.

Le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a promis d’entrer en contact avec le bureau de la Chambre base du Parlement pour que la loi portant habilitation, déjà votée au Sénat, soit également votée à l’Assemblée nationale. Cette loi permettra ainsi au président de la République de légiférer, par ordonnance loi, chaque fois que le besoin de fait sentir sans passer par le Parlement qui s’apprête à clôturer la session de mars.

Il faut également noter que la plénière de ce lundi a examiné six projets de lois portant ratification de l’aviation civile, lesquels projets de lois ont été présentés par le ministre de Transport, Voies de communications et Désenclavement, Chérubin Okende.

Par ailleurs, ces lois une fois votées permettront à la République démocratique du Congo de sortir de l’enclavement et l’isolement aérien mais surtout, de sortir de la liste noire de l’Union européenne dans le secteur aérien .

Par Stanislas NTAMBWE