RDC: la VSV juge « importante mais inopportune » la proposition de loi sur la congolité

RDC: la VSV juge « importante mais inopportune » la proposition de loi sur la congolité

14 juillet 2021 0 Par Rédaction

Au cours d’un point de presse tenu, mercredi 14 juillet 2021 à Kinshasa, l’Ong la Voix des sans voix pour les Droits de l’Homme (VSV) dit suivre avec « attention et inquiétude » le débat consécutif au dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, le jeudi 08 juillet 2021, de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004, relative à la nationalité congolaise, initiée par Noël Tshiani Muadiamvita et endossée par le député national Nsingi Pululu.

Le Directeur exécutif de la VSV, Rostin Manketa qui s’est adressé à la presse, confie qu’après analyse de cette proposition de loi, la VSV  a constaté qu’elle est à la fois « importante et inopportune ». L’Ong relève certains avantages qu’apporte cette proposition de loi.

Pour la VSV, le texte proposé a le mérite, quant à son objet d’évoquer le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine parce que, souligne-t-on, comme il est souligné dans le texte « nous sommes nés congolais, nous vivons congolais, nous mourrons congolais et nous serons enterrés congolais». «Il n’est pas très raisonnable qu’une congolaise ou un congolais perd sa nationalité du seul fait d’avoir acquis une autre nationalité », a dit Rostin Manketa.

« Importante mais inopportune »

Cependant, sur un autre volet, la VSV pense que pour certaines matières notamment le verrouillage de l’accès à la fonction du Président de la République, Chef de l’Etat, du Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat réservé aux seuls congolais nés de père et mère, « la proposition de loi est importante mais n’est pas opportune surtout en ce moment précis où la RD Congo n’est pas encore sortie du bout du tunnel en ce qui concerne la paix et la stabilité au regard des dizaines de groupes armées qui écument l’Est de ce grand pays au cœur de l’Afrique et de la milice Bakata Katanga non encore maitrisée et qui disparait et refait surface à des moments inattendus », note-t-on.

La VSV juge également cette proposition de loi « discriminatoire » au regard de l’article 13 de la Constitution de la RD Congo et pense qu’elle est également « porteuse des germes des conflits » en ce qu’elle peut mettre à mal la paix et la cohésion nationale.

« Cette proposition de loi peut également conduire à la fragilisation de
l’actuelle majorité parlementaire ou au basculement de celle-ci et de ce
fait, à une crise politique avec des tensions politiques capables
d’occasionner des violations des droits humains et de porter
atteinte aux efforts de la consolidation de la démocratie en
RD Congo 
», prévient la Voix des sans voix.

Par ailleurs, la VSV recommande au Parlement de « faire preuve de beaucoup de sagesses lors de l’examen de cette proposition pour que les matières controversées fassent l’objet d’un examen minutieux et approfondi en trouvant des mots ou des termes qui rassemblent toutes les congolaises et tous les congolais en lieu et place des termes qui divisent ou qui peuvent conduire à des inimitiés ou à des tensions voire des affrontements fratricides ou tribalo-ethniques ».

Ainsi, l’Ong demande aussi au Parlement de sursoir, à l’adoption de cette proposition de loi en cas de persistance des controverses et des tensions politiques.

Au Président de la République la VSV demande de « ne pas promulguer, en cas de l’adoption par le Parlement de la loi relative à la nationalité congolaise controversée pour la sauvegarde de la paix, de l’unité et de la cohésion nationale ».

Par Stanislas NTAMBWE