Assemblée nationale : les députés votent pour la 8è prorogation de l’état de siège

Au total 280 députés nationaux sur 281 ont adopté, jeudi 16 septembre 2021, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. C’était au cours d’une plénière qui portait également sur l’examen et l’adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021.

C’est pour la 8^ème fois consécutive que le Parlement congolais autorise la prorogation de l’état de siège décrété depuis le mois de mai dernier, par le président de la république, Félix-Antoine Tshisekedi dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, situées dans la partie-est de la République démocratique du Congo.

Ainsi adopté, le projet de loi sera transmis au Sénat pour seconde lecture. Dans son exposé, Mme Mutombo Kiese Rose, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux qui sollicitait pour la 8^ème fois la prorogation de cette mesure, a fait savoir que l’état de siège proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, est à son 4^ème mois.

Au terme de cette période initiale de trente jours de la proclamation de cet état de siège, le Parlement a autorisé sa prorogation pour des périodes successives de 15 jours, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo.

Au nombre d’acquis de cet état de siège, Rose Mutombo a brossé un bilan plutôt satisfaisant. « A la date du 13 septembre, 26 localités ont été conquises des mains des groupes armés en Ituri ; 21 éléments de ces groupes se sont rendus ; 152 personnes libérées sur les 189 personnes kidnappées ; 49 armes récupérées ; de nombreux bastions et sanctuaires des forces ennemies démantelés », note-t-on

Et au Nord-Kivu, « 37 localités ont été conquises ; 2 447 éléments se sont rendus aux forces loyalistes ; 428 armes récupérées dont 178 lors des opérations militaires », a ajouté la ministre de Justice et Garde des sceaux.

Affaiblies, renseigne-t-elle, ces forces négatives multiplient des actions de terreur contre lesquelles de nouvelles opérations sont en cours. Ainsi, la prorogation de l’état de siège s’avère nécessaire pour permettre aux forces de défense et de sécurité de parvenir au rétablissement de l’autorité de l’Etat pour qu’enfin les deux provinces retrouvent la paix et la sécurité, a soutenu Rose Mutombo.

Bien auparavant, la plénière s’était attardée sur l’examen et l’adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021 et répartition des matières. A cet effet, ce calendrier a été adopté moyennant amendements et l’ordre des matières est indicatif. Toute proposition en attente des observations du gouvernement de matières doit passer par la plénière, a précisé le président de céans.

Par Stanislas NTAMBWE