Rapport mapping : 11 ans après, la justice transitionnelle dénonce le silence de la Communauté internationale

Rapport mapping : 11 ans après, la justice transitionnelle dénonce le silence de la Communauté internationale

2 octobre 2021 0 Par Rédaction

A l’occasion du 11ème anniversaire du Rapport mapping, célébré le vendredi 1er octobre 2021 à Kinshasa, le groupe de travail sur la Justice transitionnelle réclame la mise en application dudit rapport et condamne, par la même occasion, le « silence » de la Communauté internationale et des autorités de la République démocratiques du Congo.

C’était au cours d’un point de presse organisé, vendredi 01 octobre, dans la salle de réunion de la paroisse Notre-Dame de Fatima, situé dans la commune de Gombe.

Ce groupe de travail sur la Justice transitionnelle voudrait que le Rapport mapping sur les graves violations des droits de l’homme et du Droit droits international humanitaire, commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire congolais, soit mise en application. C’est-à-dire, indemniser les victimes et réprimer les bourreaux et les commanditaires des crimes rapportés dans ce document.

Vivement une « Cour pénale internationale pour la RDC »

Publié depuis le 01 octobre 2010, le silence radio du Gouvernement congolais et de la Communauté internationale inquiète les membres du Groupe de travail sur la Justice transitionnelle et la Société civile.

Maître Thérèse Kulungu, coordinatrice du groupe de travail qui déplore l’échec de solutions politiques et sécuritaires, estime que le chemin de la paix durable ne passera que par le recours à tous les mécanismes de la justice transitionnelle. Ainsi, demande-t-elle au gouvernement congolais de solliciter l’installation d’une Cour pénale internationale pour la RDC. « Il faut qu’il y ait justice, réparation de victimes et la garantie de non répétition », a exigé Me Thérèse Kulungu.

Il faut rappeler que, le projet mapping a été élaboré, fin 2005, à la suite de la découverte de trois fosses communes dans l’est de la Rd Congo. Et en juin 2006, les Nations Unies ont d’abord annoncé dans un rapport au Conseil de Sécurité, leur intention d’envoyer une équipe de spécialistes des droits de l’homme en RDC pour y dresser un inventaire.

En mai 2007, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon a approuvé les termes de référence du Projet Mapping suite à une série de consultations avec les agences onusiennes et les partenaires concernés de même qu’avec le gouvernement de la RDC, y inclus le Président Joseph Kabila.

Objectifs du Projet mapping

Le Projet Mapping, sous la gouverne du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) disposant de contributions volontaires de près de 3 millions de dollars US, avait trois objectifs :

ƒ Dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC, entre mars 1993 et juin 2003 ;

ƒ Évaluer les capacités existantes du système national de justice pour traiter de façon appropriée de telles violations de droits de l’homme susceptibles de n’avoir pas été considérées ;

ƒ Élaborer, compte tenu des efforts continus des autorités de la RDC et du soutien de la communauté internationale, une série d’options destinées à aider le Gouvernement congolais à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme.  

Le Projet Mapping a débuté officiellement le 17 juillet 2008 avec l’arrivée du directeur du Projet à Kinshasa. D’octobre 2008 à mai 2009, 33 employés des Nations Unies ont travaillé sur le projet en RDC et une vingtaine d’officiers des droits de l’homme ont été déployés à travers le pays. Ils étaient répartis dans cinq bureaux régionaux pour rassembler des documents et obtenir des informations des témoins, de façon à réaliser les trois objectifs stipulés dans les termes de référence du Mapping. Le rapport a été présenté à la Haut-Commissaire pour les droits de l’homme, Madame Navi Pillay, le 15 juin 2009 afin d’être revu, commenté et finalisé.

Ce document de 550 pages comprend la description de 617 présumés incidents violents survenus sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003. Chacun de ces incidents indique la possibilité que de graves violations des droits de l’homme et/ou du droit international humanitaire aient été commises.

Plus de 1 500 documents relatifs aux violations des droits de l’homme commises durant cette période, ont été rassemblés et analysés en vue d’établir une première chronologie par province des principaux violents incidents rapportés. Seuls les incidents dont le niveau de gravité était suffisamment élevé selon l’échelle de gravité développée dans la méthodologie ont été retenus.

Les Équipes Mapping sur le terrain ont rencontré plus de 1 280 témoins en vue de corroborer ou d’infirmer les violations répertoriées dans la chronologie. Des informations concernant des crimes non  documentés auparavant ont également été recueillies.

Les 1500 documents analysés, certains de nature confidentielle, ont été obtenus de plusieurs sources, dont les Nations Unies, le Gouvernement congolais, les organisations congolaises des droits de l’homme, les principales organisations internationales des droits de l’homme, les médias nationaux et internationaux et divers syndicats, des groupes religieux, des agences humanitaires et des associations de victimes.

Par Stanislas NTAMBWE