Haut-Katanga: suspension de tous les douaniers impliqués dans la fraude pétrolière

Haut-Katanga: suspension de tous les douaniers impliqués dans la fraude pétrolière

6 octobre 2021 0 Par Rédaction

En présence de l’inspecteur générale des finances, Jules Alingete, du vice-gouverneur du Haut-Katanga, et du Directeur général de la DGDA, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a présidé une réunion importante pour juguler les tares qui minent depuis des lustres, le secteur de douane dans la province du Haut-Katanga avec délectation morose.

Un constat amer a été fait depuis des mois sur base d’innombrables irrégularités, constatées dans la mobilisation des recettes qui ne correspondait plus aux quantités des produits pétroliers importés depuis quelques mois dans le Haut-Katanga, soit une moyenne de 96 000 m3 par mois. Mais, on a assisté plutôt à une baisse continue concernant les droits de douane, la TVA, la redevance FONER,…

C’est pourquoi l’Inspection générale des finances (IGF) avait envoyé ses inspecteurs en mission dans cette partie de la République démocratique du Congo pour tenter d’en comprendre les vraies raisons. Avant même que la mission n’arrive à son terme, les faits constatés sont indiscutablement scandaleux. Les agents de la douane du Haut-Katanga, en complicité avec les opérateurs économiques du secteur pétrolier, font perdre au trésor public des milliers de dollars américains pour leurs propres intérêts sans scrupules.

Le patron des finances congolaises qui s’investit davantage dans l’accroissement des recettes publiques, a effectué un voyage brusque à Lubumbashi avec le chef de service de l’inspection général des Finances, Jules Alingete. L’objectif est de rétablir l’autorité de l’Etat en ce qui concerne le secteur pétrolier, au regard de son importance.

Mesures conservatoires

Au cours des échanges avec les douaniers et les opérateurs pétroliers, regroupés au sein de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Nicolas Kazadi a eu des mots justes pour tirer la sonnette d’alarme quant aux multiples abus répréhensibles, régulièrement commis par les agents douaniers et 17 entreprises pétrolières tristement célèbres dans la fraude fiscale et la contrebande. Si hier, la fraude était due aux exonérations octroyées par le gouvernement central ; aujourd’hui, les prédateurs de ce secteur ont changé de modes opératoires lisibles. Notamment, à travers le détournement des produits, la consommation sous douane et sans déclaration préalable des produits pétroliers (cas de la contrebande), la mobilisation des volumes des produits pétroliers importés, le fait de garder des marchandises dans les entrepôts au-delà du délai légal,…

Depuis 2017 jusqu’à ce jour, l’administration douanière ne cesse d’établir de milliers de procès-verbaux qui dénoncent diverses mauvaises pratiques des pétroliers dans le Haut-Katanga. Mais, lesdits procès-verbaux restent dans des tiroirs sans produire un quelconque effet, ce qui a maintenu les fossoyeurs dans leur impénitence. C’est pourquoi l’impunité ancrée par le laxisme des responsables douaniers a continué à perpétuer des violations massives du code douanier, jusqu’à normaliser ce qui ne devait pas l’être.

Pour maîtriser la situation et repartir sur de nouvelles bases, le ministre des Finances a instruit le Dg de la DGDA, toutes affaires cessantes, de prendre des mesures conservatoires. En l’occurrence la suspension des responsables douaniers impliqués dans la concussion. Il a en outre, exigé aux pétroliers de payer à l’Etat congolais une enveloppe de 54 millions de dollars américains au plus tard, le 20 octobre prochain.

Par Stanislas NTAMBWE