La cour constitutionnelle siégeant en matière d’inconstitutionnalité a rejeté ce jeudi 27 avril 2023 le mémoire unique sur l’exception d’inconstitutionnalité introduite par la défense du prévenu député national Édouard Mwangachouchou.

Pour elle, la haute cour n’a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaître les frais pour lesquels le prévenu Mwangachouchou est poursuivi a dit le juge constitutionnel dans sa décision.
La dite position étant donnée l’instruction au fond de l’affaire déjà entamée par la haute juridiction militaire va se poursuivre en procédure de flagrance certainement la semaine prochaine.
Pour rappel le député national Édouard Mwangachouchou et son co-prevenu, le commissaire principal Robert Mushamalirwa l’un des gardiens de sa société minière sont poursuivis pour association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline

✍️ Michel TSHIYOYO