17 septembre 2021
RDC: en seconde lecture, le Sénat autorise la prorogation de l’état de siège
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en seconde lecture, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de…
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Étiquette : Prorogation
4 août 2021
RDC : Après l’Assemblée nationale, le Sénat autorise pour la 5ème fois la prorogation de l’état de siège
Après l’Assemblée nationale, le sénat a, au cours d’une plénière tenue par visioconférence, ce mercredi 04 aout 2021, autorisé la…
21 juin 2021
RDC: Le Sénat vote la prorogation pour 15 jours de l’État de siège
Le Sénat a adopté ce lundi 21 juin 2021, en seconde lecture, le projet de loi portant prorogation de l’état…
6 juillet 2020
État d’urgence : la représentation en examen pour prorogation
Les élus nationaux viennent de commencer la plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence…
22 mai 2020
RDC : l’Assemblée nationale examine et adopte la prorogation de l’Etat d’urgence ce vendredi
Les élus nationaux examinent et adoptent pour la troisième fois consécutive, la prorogation de l’État d’urgence, ce vendredi 22 mai…